Le passage chez l’avocat

Le 13 juillet 2007 | PixelCrea | 2 commentaires

A cause de mauvais payeurs, il parfois utile de se faire conseiller par un avocat qui, sur les points juridiques, pourrait vous être d’une aide précieuse. Plusieurs points sont alors à aborder avec lui : la question du droit à l’image et de la propriété intellectuelle, la question du payement par rapport à la clause de toute facture par un graphiste freelance (loi 92-1442 du 31-12-1992), et toutes les possibilités de recours juridiques.

Pour un freelance, il est malheureusement inévitable de se retrouver dans une situation délicate avec un client. Sur un panel très large, certains client peuvent être de mauvaise fois, stipulant une mauvaise prestation, un retard sur le délai, etc. C’est pourquoi il faut être extrêmement prudent à la vue d’un nouveau dossier.

Le premier point important est le devis. Il doit être le plus précis possible afin d’éviter tout débordement à la prestation. Si votre prestation porte sur un site Internet par exemple, il est alors indispensable de préciser ce qui est administrable, combien de pages, si le référencement est pris en compte dans la prestation, ou encore l’hébergement, etc. Un client, malin et malhonnête, pourra sinon vous avoir sur une prestation mal détaillée. Les mots sont une chose, un devis une autre. Sachez que dans un tribunal il sera impossible de défendre votre cause sur des explications orales de la prestation.

C’est pourquoi il est préférable, une fois l’activité lancée, de se faire suivre par un conseiller juridique ou un avocat pour des dossiers sensibles (comprenez gros dossiers qui pourront rapporter énormément).

Justement j’ai un rendez-vous lundi matin, je vous ferai part de ces petites choses à savoir pour être protégé un maximum aux petits tracas d’une société.

Commentaires associés

Ajouter un commentaire